LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 300 k€
LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2013, identifiée par le SIREN 790 900 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Crs des Dames, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JEROME MOQUAY en qualité de gérant. La radiation de LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE date du 11 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE
INSEE- Dénomination
- LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE
- SIREN
- 790 900 641
- SIRET (siège)
- 790 900 641 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67790900641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 900 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 février 2013
- Date de radiation
- 11 octobre 2022
- Siège social
- 14 CRS DES DAMES, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2017 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeFermé
790 900 641 00016 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE
INPIConformité de LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2019. Clôturée le 11 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2022 · publié le 09 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
Jugement du 30 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : MOQUAY Jérôme, Hervé
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : MOQUAY Frédéric, Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2013-04-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-02-05
- radiation
Date d'effet : 11 octobre 2022
Questions fréquentes sur LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE
Quel est le numéro SIREN de LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE ?
Le numéro SIREN de LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE est 790 900 641. Le SIRET de son siège social est 790 900 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67790900641.
Qui dirige LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE ?
LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE est dirigée par JEROME MOQUAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE ?
Le siège social de LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE est situé 14 Crs des Dames, 17000 La Rochelle.
LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE est-elle toujours en activité ?
Non, LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2022.
LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COMMANDERIE NOVIBOURGEOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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