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LA COMMERCIALE D

Active
Siren488 786 047SARL09100 PAMIERSCréée le 17 février 2006

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 786 047, LA COMMERCIALE D est une SARL créée le 17 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Jacobins, 09100 Pamiers. LA COMMERCIALE D relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LA COMMERCIALE D

Dénomination
LA COMMERCIALE D
SIREN
488 786 047
SIRET (siège)
488 786 047 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35488786047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 786 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
17 février 2006
Siège social
28 RUE DES JACOBINS, 09100, PAMIERS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA COMMERCIALE D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COMMERCIALE D

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA COMMERCIALE D

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    488 786 047 00016 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 5610C

  • 09100 PAMIERSFermé

    488 786 047 00024 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 5621Z

Documents juridiques de LA COMMERCIALE D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Conformité de LA COMMERCIALE D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COMMERCIALE D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2009. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DELHAYE Christian pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 15 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LA COMMERCIALE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COMMERCIALE D

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DELHAYE Christian pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : DELHAYE Christian

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2006

Questions fréquentes sur LA COMMERCIALE D

Quel est le numéro SIREN de LA COMMERCIALE D ?

Le numéro SIREN de LA COMMERCIALE D est 488 786 047. Le SIRET de son siège social est 488 786 047 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488786047.

Où se situe le siège social de LA COMMERCIALE D ?

Le siège social de LA COMMERCIALE D est situé 28 rue des Jacobins, 09100 Pamiers.

LA COMMERCIALE D est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMMERCIALE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMMERCIALE D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COMMERCIALE D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.