LA COMMERCIALE D
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 786 047, LA COMMERCIALE D est une SARL créée le 17 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Jacobins, 09100 Pamiers. LA COMMERCIALE D relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LA COMMERCIALE D
INSEE- Dénomination
- LA COMMERCIALE D
- SIREN
- 488 786 047
- SIRET (siège)
- 488 786 047 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35488786047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 786 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- 28 RUE DES JACOBINS, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA COMMERCIALE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMMERCIALE D
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA COMMERCIALE D
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeFermé
488 786 047 00016 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 5610C
- 09100 PAMIERSFermé
488 786 047 00024 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 5621Z
Documents juridiques de LA COMMERCIALE D
INPIConformité de LA COMMERCIALE D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COMMERCIALE D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2009. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DELHAYE Christian pour une durée de 8 ans.
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2010 · publié le 15 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LA COMMERCIALE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COMMERCIALE D
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DELHAYE Christian pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : DELHAYE Christian
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur LA COMMERCIALE D
Quel est le numéro SIREN de LA COMMERCIALE D ?
Le numéro SIREN de LA COMMERCIALE D est 488 786 047. Le SIRET de son siège social est 488 786 047 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488786047.
Où se situe le siège social de LA COMMERCIALE D ?
Le siège social de LA COMMERCIALE D est situé 28 rue des Jacobins, 09100 Pamiers.
LA COMMERCIALE D est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMMERCIALE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMMERCIALE D est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COMMERCIALE D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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