LA-COMMERCIALISATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 668 329, LA-COMMERCIALISATION est une SAS créée le 28 août 2025. Elle est domiciliée 26 QUAI de la Rive Charmante, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par L.A PROMOTION, président de sas.
Fiche d'identité de LA-COMMERCIALISATION
INSEE- Dénomination
- LA-COMMERCIALISATION
- SIREN
- 990 668 329
- SIRET (siège)
- 990 668 329 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77990668329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 668 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 28 août 2025
- Siège social
- 26 QUAI de la Rive Charmante, 93160, Noisy-le-Grand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA-COMMERCIALISATION
Toutes activités d'agences immobilières : Transactions sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, L'activité d'intermédiation, de négociation, de transaction, d'expertise dans le cadre de négociations relatives aux immeubles, terrains et fonds de commerce, Toutes activités de conseil, d'étude, de gestion se rapportant à son activité principale
Finances de LA-COMMERCIALISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA-COMMERCIALISATION
INSEEL.A PROMOTION
Président de SAS
Depuis la création (28 août 2025) · 1 an
Établissements de LA-COMMERCIALISATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 Noisy-le-GrandSiègeActif
990 668 329 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LA-COMMERCIALISATION
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA-COMMERCIALISATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA-COMMERCIALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA-COMMERCIALISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA-COMMERCIALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA-COMMERCIALISATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026F00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 31 août 2026 · N° 2026000378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 août 2026 · N° 2026P01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026044015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025030490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026012870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA-COMMERCIALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA-COMMERCIALISATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- création
Date d'effet : 28 août 2025
Questions fréquentes sur LA-COMMERCIALISATION
Quel est le numéro SIREN de LA-COMMERCIALISATION ?
Le numéro SIREN de LA-COMMERCIALISATION est 990 668 329. Le SIRET de son siège social est 990 668 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77990668329.
Qui dirige LA-COMMERCIALISATION ?
LA-COMMERCIALISATION est dirigée par L.A PROMOTION, président de sas.
Où se situe le siège social de LA-COMMERCIALISATION ?
Le siège social de LA-COMMERCIALISATION est situé 26 QUAI de la Rive Charmante, 93160 Noisy-le-Grand.
LA-COMMERCIALISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA-COMMERCIALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA-COMMERCIALISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA-COMMERCIALISATION.
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