La commission
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
La commission est une SAS immatriculée le 1er mars 2023 sous le numéro SIREN 949 088 298. Son siège social est situé 70 RUE de Musselburgh, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. Nassur Said hassani exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de La commission
INSEE- Dénomination
- La commission
- SIREN
- 949 088 298
- SIRET (siège)
- 949 088 298 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44949088298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 088 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 mars 2023
- Siège social
- 70 RUE de Musselburgh, 94500, Champigny-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de La commission
Transport de marchandises Services de groupage dégroupage, préparations de commandes, stockage, manutention Toutes opérations de commerce et de négoce de gros L'achat, la vente et la location avec ou sans chauffeurs de véhicules commerciaux
Finances de La commission
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La commission
INSEEÉtablissements de La commission
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94500 Champigny-sur-MarneSiègeActif
949 088 298 00011 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 4941A
Documents juridiques de La commission
INPIComptes annuels de La commission
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La commission. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de La commission
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La commission. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent La commission. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 25-84.536
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre - CIVI
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre - CIVI
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre - CIVI
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre - CIVI
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre - CIVI
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre - CIVI
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre - CIVI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-22.879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/19548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La commission n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de La commission
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur La commission
Quel est le numéro SIREN de La commission ?
Le numéro SIREN de La commission est 949 088 298. Le SIRET de son siège social est 949 088 298 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44949088298.
Qui dirige La commission ?
La commission est dirigée par Nassur Said hassani, président de sas.
Où se situe le siège social de La commission ?
Le siège social de La commission est situé 70 RUE de Musselburgh, 94500 Champigny-sur-Marne.
La commission est-elle toujours en activité ?
Oui, La commission est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La commission est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La commission.
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