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LA COMMISSION

Active
Siren952 145 076SAS93290 Tremblay-en-FranceCréée le 22 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 145 076, LA COMMISSION est une SAS créée le 22 mai 2023. Elle est domiciliée 13 ALL du Moulin de l'Orme, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. La direction est assurée par Shayaan KODJIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA COMMISSION

Dénomination
LA COMMISSION
SIREN
952 145 076
SIRET (siège)
952 145 076 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95952145076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 145 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
22 mai 2023
Siège social
13 ALL du Moulin de l'Orme, 93290, Tremblay-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMMISSION

Hébergements meublés de courte durée en sous location étudiante et touristique sans prestation de services annexes

Finances de LA COMMISSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMMISSION

SK

Shayaan KODJIA

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2023) · 3 ans

Établissements de LA COMMISSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 Tremblay-en-FranceSiègeActif

    952 145 076 00016 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de LA COMMISSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA COMMISSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMMISSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMMISSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMMISSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMMISSION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMMISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMMISSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2023

Questions fréquentes sur LA COMMISSION

Quel est le numéro SIREN de LA COMMISSION ?

Le numéro SIREN de LA COMMISSION est 952 145 076. Le SIRET de son siège social est 952 145 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95952145076.

Qui dirige LA COMMISSION ?

LA COMMISSION est dirigée par Shayaan KODJIA, président de sas.

Où se situe le siège social de LA COMMISSION ?

Le siège social de LA COMMISSION est situé 13 ALL du Moulin de l'Orme, 93290 Tremblay-en-France.

LA COMMISSION est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMMISSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMMISSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMMISSION.

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