LA COMMUNALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 360 067, LA COMMUNALE est une société civile créée le 26 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Saint Georges, 12100 Saint-Georges-de-Luzencon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARRIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COMMUNALE
INSEE- Dénomination
- LA COMMUNALE
- SIREN
- 503 360 067
- SIRET (siège)
- 503 360 067 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24503360067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 360 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2008
- Siège social
- 6 RTE DE SAINT GEORGES, 12100, SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COMMUNALE
L'acquisition, l'exploitation et la cession éventuelle de tous biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, l'administration et la gestion du patrimoine social
Finances de LA COMMUNALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMMUNALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2008) · 18 ans
Établissements de LA COMMUNALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCONSiègeActif
503 360 067 00014 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COMMUNALE
INPIComptes annuels de LA COMMUNALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMMUNALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COMMUNALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMMUNALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COMMUNALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMMUNALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COMMUNALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 2008
Questions fréquentes sur LA COMMUNALE
Quel est le numéro SIREN de LA COMMUNALE ?
Le numéro SIREN de LA COMMUNALE est 503 360 067. Le SIRET de son siège social est 503 360 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24503360067.
Qui dirige LA COMMUNALE ?
LA COMMUNALE est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COMMUNALE ?
Le siège social de LA COMMUNALE est situé 6 Rte de Saint Georges, 12100 Saint-Georges-de-Luzencon.
LA COMMUNALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMMUNALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMMUNALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMMUNALE.
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