Checkers

LA COMMUNAUTE

Active
Siren390 243 210SARL75010 PARIS 10Créée le 02 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 243 210, LA COMMUNAUTE est une SARL créée le 2 décembre 1992. Elle est domiciliée 216 rue Saint Maur, 75010 Paris 10. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LA COMMUNAUTE

Dénomination
LA COMMUNAUTE
SIREN
390 243 210
SIRET (siège)
390 243 210 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73390243210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 243 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 1992
Siège social
216 RUE SAINT MAUR, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA COMMUNAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMMUNAUTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA COMMUNAUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    390 243 210 00015 · ouvert le 02 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMMUNAUTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Conformité de LA COMMUNAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMMUNAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMMUNAUTE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01216

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01215

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01213

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01212

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01020

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00753

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00121

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00493

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00704

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00599

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00568

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00567

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00566

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00565

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00564

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00555

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00554

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00553

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00552

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00551

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMMUNAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COMMUNAUTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1992

Questions fréquentes sur LA COMMUNAUTE

Quel est le numéro SIREN de LA COMMUNAUTE ?

Le numéro SIREN de LA COMMUNAUTE est 390 243 210. Le SIRET de son siège social est 390 243 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73390243210.

Où se situe le siège social de LA COMMUNAUTE ?

Le siège social de LA COMMUNAUTE est situé 216 rue Saint Maur, 75010 Paris 10.

LA COMMUNAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMMUNAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMMUNAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMMUNAUTE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Paris 10

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 10

Entreprises du même secteur à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10