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LA COMMUNE

Active
Siren409 210 861Société civile38000 GRENOBLECréée le 09 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

LA COMMUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 210 861. Elle est domiciliée 25 RUE DE NEW YORK Bât A Résidence Central Park, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARDETTE MOREAUX, gérant.

Fiche d'identité de LA COMMUNE

Dénomination
LA COMMUNE
SIREN
409 210 861
SIRET (siège)
409 210 861 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13409210861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 210 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
350 632,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1996
Siège social
25 RUE DE NEW YORK Bât A Résidence Central Park, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA COMMUNE

Acquisition par tous moyens de tous biens immobiliers, propriété, administration et exploitation de ces biens.

Finances de LA COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMMUNE

EM

ETIENNE MERIAUX

Autre

OM

OLIVIER MERIAUX

Autre

PM

PIERRE MERIAUX

Autre

BM

BERNARDETTE MOREAUX

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MERIAUX

MERIAUX Bernard nom d'usage · de mai 2011 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COMMUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    409 210 861 00020 · ouvert le 14 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    409 210 861 00012 · ouvert le 14 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMMUNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMMUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    PAULIN Marie Amelie nom d'usage : PATRAS n'est plus gérant. MERIAUX Olivier François nom d'usage : MERIAUX devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MERIAUX Bernard nom d'usage : MERIAUX n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1996

Questions fréquentes sur LA COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de LA COMMUNE ?

Le numéro SIREN de LA COMMUNE est 409 210 861. Le SIRET de son siège social est 409 210 861 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409210861.

Qui dirige LA COMMUNE ?

LA COMMUNE est dirigée par BERNARDETTE MOREAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMMUNE ?

Le siège social de LA COMMUNE est situé 25 RUE DE NEW YORK Bât A Résidence Central Park, 38000 Grenoble.

LA COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMMUNE.

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