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LA COMMUNE

Active
Siren483 542 585Société civile de moyens38000 GRENOBLECréée le 28 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

LA COMMUNE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 542 585. Son siège social est situé 5 rue Felix Poulat, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BRUMELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA COMMUNE

Dénomination
LA COMMUNE
SIREN
483 542 585
SIRET (siège)
483 542 585 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42483542585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 542 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
5 RUE FELIX POULAT, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA COMMUNE

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

Finances de LA COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMMUNE

FB

FRANCOIS BRUMELOT

Gérant

MC

MARC CHEVALLIER

Autre

JS

JEROME STEIDEL

Autre

ST

SOPHIE TRAMAILLE

Gérant

FD

Florian DUGENET

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NT

n'est plus gérant TREMEL

TREMEL Frédéric Bertrand Noël nom d'usage · de mai 2013 à octobre 2025

DB

devient gérant BACH

TRAMAILLE Sophie Annie nom d'usage · de mai 2013 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COMMUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    483 542 585 00029 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6619A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    483 542 585 00011 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de LA COMMUNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMMUNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    DESCOUR Quentin Daniel Henri Jean-François nom d'usage : DESCOUR n'est plus gérant. DUGENET Florian Gwenaël Yves nom d'usage : DUGENET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    TRAMAILLE Sophie Annie nom d'usage : BACH devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    TREMEL Frédéric Bertrand Noël nom d'usage : TREMEL n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur LA COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de LA COMMUNE ?

Le numéro SIREN de LA COMMUNE est 483 542 585. Le SIRET de son siège social est 483 542 585 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42483542585.

Qui dirige LA COMMUNE ?

LA COMMUNE est dirigée par FRANCOIS BRUMELOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMMUNE ?

Le siège social de LA COMMUNE est situé 5 rue Felix Poulat, 38000 Grenoble.

LA COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMMUNE.

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