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LA COMMUNE

Active
Siren502 631 047SCI35137 PleumeleucCréée le 15 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 631 047, LA COMMUNE est une SCI créée le 15 février 2008. Son siège social est situé la Commune, 35137 Pleumeleuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME LE DU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COMMUNE

Dénomination
LA COMMUNE
SIREN
502 631 047
SIRET (siège)
502 631 047 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23502631047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 631 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2008
Siège social
la Commune , 35137, Pleumeleuc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMMUNE

l'acquisition pär voie d'achat ou d'apport, la pro priete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accès soire, l'annexé ou le complément dès biens et droits immobiliers en question

Finances de LA COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMMUNE

JL

JEROME LE DU

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

ARMELLE LE DU

Associé indéfiniment responsable

CL

CYRIELLE LE DU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LA COMMUNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35137 PleumeleucSiègeFermé

    502 631 047 00011 · ouvert le 02 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMMUNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMMUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LE DU Jérôme Marie Jacques modification le 13 Septembre 2013 Associé indéfiniment responsable : LE DU Cyrielle en fonction le 13 Septembre 2013 Associé indéfiniment responsable : LE DU Armelle en fonction le 13 Septembre 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-15 · Début d'activité : 2008-02-02

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2008

Questions fréquentes sur LA COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de LA COMMUNE ?

Le numéro SIREN de LA COMMUNE est 502 631 047. Le SIRET de son siège social est 502 631 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23502631047.

Qui dirige LA COMMUNE ?

LA COMMUNE est dirigée par JEROME LE DU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMMUNE ?

Le siège social de LA COMMUNE est situé la Commune, 35137 Pleumeleuc.

LA COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMMUNE.

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