CheckersLiquidations

LA COMMUNE

Active
Siren512 068 651SARL75011 PARISCréée le 20 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA COMMUNE est une SARL immatriculée le 20 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 068 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA COMMUNE

Dénomination
LA COMMUNE
SIREN
512 068 651
SIRET (siège)
512 068 651 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87512068651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 068 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 avril 2009
Siège social
40 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMMUNE

Restauration traditionnelle

Finances de LA COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMMUNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA COMMUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    512 068 651 00011 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA COMMUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMMUNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COMMUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2011. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMMUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2009

Questions fréquentes sur LA COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de LA COMMUNE ?

Le numéro SIREN de LA COMMUNE est 512 068 651. Le SIRET de son siège social est 512 068 651 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87512068651.

Où se situe le siège social de LA COMMUNE ?

Le siège social de LA COMMUNE est situé 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris.

LA COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COMMUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris