CheckersProcédures

LA COMMUNE

Active
Siren889 488 342SCI21330 VILLEDIEUCréée le 02 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

LA COMMUNE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 488 342. Son siège social est situé 2 rue de la Commune, 21330 Villedieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNE BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COMMUNE

Dénomination
LA COMMUNE
SIREN
889 488 342
SIRET (siège)
889 488 342 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82889488342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 488 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
221 306 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2020
Siège social
2 RUE DE LA COMMUNE, 21330, VILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMMUNE

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de LA COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMMUNE

JB

JEANNE BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans

CL

CHRISTOPHE LHUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de LA COMMUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21330 VILLEDIEUSiègeActif

    889 488 342 00011 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMMUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de LA COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMMUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-02 · Début d'activité : 2020-09-28

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2020

Questions fréquentes sur LA COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de LA COMMUNE ?

Le numéro SIREN de LA COMMUNE est 889 488 342. Le SIRET de son siège social est 889 488 342 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82889488342.

Qui dirige LA COMMUNE ?

LA COMMUNE est dirigée par JEANNE BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMMUNE ?

Le siège social de LA COMMUNE est situé 2 rue de la Commune, 21330 Villedieu.

LA COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMMUNE.

Entreprises similaires

Même activité à Villedieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Villedieu

Toutes les entreprises à Villedieu