LA COMMUNICATION
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA COMMUNICATION est une SARL immatriculée le 10 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 383 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Saules le Breuil, 28190 Saint-Arnoult-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de LA COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- LA COMMUNICATION
- SIREN
- 479 383 036
- SIRET (siège)
- 479 383 036 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57479383036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 383 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- 2 IMP DES SAULES LE BREUIL, 28190, SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA COMMUNICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMMUNICATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA COMMUNICATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28190 SAINT-ARNOULT-DES-BOISSiègeFermé
479 383 036 00015 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 7022Z
Documents juridiques de LA COMMUNICATION
INPIComptes annuels de LA COMMUNICATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COMMUNICATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMMUNICATION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-10.857
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-82.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-19.675
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-15.224
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 22-15.445
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.301
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.203
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-21.211
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.167
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.913
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.759
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-50.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.871
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-13.035
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.615
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-12.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 17-28.270
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-50.055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.860
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-13.434
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.800
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.202
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.895
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.268
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-15.886
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-11.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-11.652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.943
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-50.053
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-26.989
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-11.119
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-50.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-60.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-12.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-28.555
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16-26.989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.725
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-60.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-20.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-27.071
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.844
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.222
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-26.126
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18-60.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18-60.128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.127
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-14.654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-60.331
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-21.757
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-20.181
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-40.017
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-21.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.474
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-18.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-25.527
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-23.036
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.918
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.428
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-24.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.576
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-60.275
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-50.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-14.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-10.089
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-26.892
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-12.480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-27.873
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-26.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-15.124
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-27.894
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.709
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-25.256
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.700
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-23.784
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-21.136
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-11.617
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-23.865
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-12.743
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.881
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-21.934
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-19.218
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-13.546
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-11.840
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 17-01.695
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-15.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-21.247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.235
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-60.059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.212
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.372
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-24.662
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-22.173
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-26.646
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.169
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-24.504
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-60.362
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-16.894
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Décision du 16 mars 2017 · N° 17-60.094
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Décision du 16 mars 2017 · N° 15-18.805
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 14-29.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.538
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.533
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-10.340
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-27.124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-01.659
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-13.396
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16-01.646
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-25.370
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-27.387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.944
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-20.177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.313
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.456
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-60.241
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-20.118
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 16-10.621
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Décision du 16 juin 2016 · N° 15-19.443
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-18.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-81.511
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-17.317
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-60.229
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-60.230
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Décision du 24 mars 2016 · N° 15-16.363
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Décision du 16 mars 2016 · N° 15-14.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-15.662
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Décision du 01 décembre 2005 · N° 05-10.459
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-84.624
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-85.807
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-81.929
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-83.258
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 04-80.145
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Décision du 30 juin 2004 · N° 03-85.946
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Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.105
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Décision du 25 mai 2004 · N° 03-87.722
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Décision du 06 avril 2004 · N° 03-83.902
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Décision du 24 février 2004 · N° 03-83.773
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Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-87.535
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Décision du 10 septembre 2003 · N° 02-86.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 00-21.710
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Décision du 05 mars 2003 · N° 01-87.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-85.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-87.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COMMUNICATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur LA COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de LA COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de LA COMMUNICATION est 479 383 036. Le SIRET de son siège social est 479 383 036 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479383036.
Où se situe le siège social de LA COMMUNICATION ?
Le siège social de LA COMMUNICATION est situé 2 Imp des Saules le Breuil, 28190 Saint-Arnoult-des-Bois.
LA COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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