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LA COMTADINE

Active
Siren452 922 842SARL11400 LES BRUNELSCréée le 01 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA COMTADINE est une SARL immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 922 842. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l Hermitage Saint Ferreol, 11400 Les Brunels. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LA COMTADINE

Dénomination
LA COMTADINE
SIREN
452 922 842
SIRET (siège)
452 922 842 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07452922842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 922 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 mars 2004
Siège social
LD L HERMITAGE SAINT FERREOL, 11400, LES BRUNELS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA COMTADINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMTADINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA COMTADINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11400 LES BRUNELSSiègeFermé

    452 922 842 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LA COMTADINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA COMTADINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMTADINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMTADINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMTADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMTADINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMTADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMTADINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur LA COMTADINE

Quel est le numéro SIREN de LA COMTADINE ?

Le numéro SIREN de LA COMTADINE est 452 922 842. Le SIRET de son siège social est 452 922 842 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07452922842.

Où se situe le siège social de LA COMTADINE ?

Le siège social de LA COMTADINE est situé Ld l Hermitage Saint Ferreol, 11400 Les Brunels.

LA COMTADINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMTADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMTADINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMTADINE.

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