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LA COMTAIE

Active
Siren528 112 816SAS35160 TALENSACCréée le 05 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA COMTAIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 112 816. Le siège social de l'entreprise se trouve La Comtais, 35160 Talensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par PASCAL MOIZAN, président de sas.

Fiche d'identité de LA COMTAIE

Dénomination
LA COMTAIE
SIREN
528 112 816
SIRET (siège)
528 112 816 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18528112816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 112 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
LA COMTAIS, 35160, TALENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMTAIE

exploitation d'installations de production d'electricite à partir de sources d'énergies renouvelables et notamment l'exploitation de panneaux photovoltaïques et la vente de l'electricite produite et toutes activités annexes à cet objet

Finances de LA COMTAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMTAIE

PM

PASCAL MOIZAN

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de LA COMTAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35160 TALENSACSiègeActif

    528 112 816 00012 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LA COMTAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA COMTAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMTAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMTAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMTAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COMTAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMTAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMTAIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-05 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur LA COMTAIE

Quel est le numéro SIREN de LA COMTAIE ?

Le numéro SIREN de LA COMTAIE est 528 112 816. Le SIRET de son siège social est 528 112 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18528112816.

Qui dirige LA COMTAIE ?

LA COMTAIE est dirigée par PASCAL MOIZAN, président de sas.

Où se situe le siège social de LA COMTAIE ?

Le siège social de LA COMTAIE est situé La Comtais, 35160 Talensac.

LA COMTAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMTAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMTAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMTAIE.

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