LA COMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COMTE est une SCI immatriculée le 23 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 028 313. Son siège social est situé Qua la Tapy, 13550 Noves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par JEROME DURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COMTE
INSEE- Dénomination
- LA COMTE
- SIREN
- 490 028 313
- SIRET (siège)
- 490 028 313 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93490028313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 028 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 23 mai 2006
- Siège social
- QUA LA TAPY, 13550, NOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMTE
INSEEÉtablissements de LA COMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13550 NOVESSiègeActif
490 028 313 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA COMTE
INPIComptes annuels de LA COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 92-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-14.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COMTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur LA COMTE
Quel est le numéro SIREN de LA COMTE ?
Le numéro SIREN de LA COMTE est 490 028 313. Le SIRET de son siège social est 490 028 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490028313.
Qui dirige LA COMTE ?
LA COMTE est dirigée par JEROME DURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COMTE ?
Le siège social de LA COMTE est situé Qua la Tapy, 13550 Noves.
LA COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMTE.
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