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LA COMTESSE

Active
Siren350 097 929Société civile84100 UCHAUXCréée le 31 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

LA COMTESSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 097 929. Elle est domiciliée 215 Che de la Comtesse, 84100 Uchaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par SYLVAIN BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA COMTESSE

Dénomination
LA COMTESSE
SIREN
350 097 929
SIRET (siège)
350 097 929 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12350097929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 097 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 504 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 mars 1989
Siège social
215 CHE DE LA COMTESSE , 84100, UCHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMTESSE

Exploitation de biens agricoles

Finances de LA COMTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMTESSE

SB

SYLVAIN BERNARD

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017

Anciens dirigeants (1)

JB

Julien BERNARD

Gérant · de décembre 2017 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COMTESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 UCHAUXSiègeActif

    350 097 929 00011 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA COMTESSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA COMTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMTESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMTESSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMTESSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : BERNARD André, Maxime,Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : BERNARD Sylvain ; Gérant : BERNARD André, Maxime, Michel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : BERNARD André, Maxime, Michel ; Gérant : BERNARD Sylvain ; Gérant : BERNARD Julien

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : BERNARD André, Maxime, Michel ; Gérant : BERNARD Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1989

Marques déposées par LA COMTESSE

LA COMTESSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE PANIER DE LA COMTESSE

    N° 4569600 · Déposée le 22 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 31 · valable jusqu’au 22 juillet 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA COMTESSE

Quel est le numéro SIREN de LA COMTESSE ?

Le numéro SIREN de LA COMTESSE est 350 097 929. Le SIRET de son siège social est 350 097 929 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350097929.

Qui dirige LA COMTESSE ?

LA COMTESSE est dirigée par SYLVAIN BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de LA COMTESSE ?

Le siège social de LA COMTESSE est situé 215 Che de la Comtesse, 84100 Uchaux.

LA COMTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMTESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMTESSE.

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