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LA COMTESSE

Active
Siren485 398 424SARL34310 CAPESTANGCréée le 21 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 398 424, LA COMTESSE est une SARL créée le 21 novembre 2005. Son siège social est situé 15 bd Pasteur, 34310 Capestang. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LA COMTESSE

Dénomination
LA COMTESSE
SIREN
485 398 424
SIRET (siège)
485 398 424 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50485398424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 398 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
15 BD PASTEUR, 34310, CAPESTANG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA COMTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMTESSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA COMTESSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34310 CAPESTANGSiègeFermé

    485 398 424 00013 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 014A

  • 34310 CAPESTANGFermé

    485 398 424 00021 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 0161Z

Documents juridiques de LA COMTESSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA COMTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMTESSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COMTESSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2010. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMTESSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMTESSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur LA COMTESSE

Quel est le numéro SIREN de LA COMTESSE ?

Le numéro SIREN de LA COMTESSE est 485 398 424. Le SIRET de son siège social est 485 398 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50485398424.

Où se situe le siège social de LA COMTESSE ?

Le siège social de LA COMTESSE est situé 15 bd Pasteur, 34310 Capestang.

LA COMTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMTESSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COMTESSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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