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LA COMTESSE

Active
Siren527 933 089SCI73000 CHAMBERYCréée le 27 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 933 089, LA COMTESSE est une SCI créée le 27 octobre 2010. Son siège social est situé 30 Che de la Chevaliere, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES PAILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA COMTESSE

Dénomination
LA COMTESSE
SIREN
527 933 089
SIRET (siège)
527 933 089 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60527933089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 933 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2010
Siège social
30 CHE DE LA CHEVALIERE, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMTESSE

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de LA COMTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMTESSE

AD

ANNE-MARIE DUFRENEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2010) · 15 ans

JP

JACQUES PAILLARD

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2010) · 15 ans

Établissements de LA COMTESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    527 933 089 00015 · ouvert le 23 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMTESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA COMTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMTESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMTESSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMTESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-27 · Début d'activité : 2010-10-23

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2010

Questions fréquentes sur LA COMTESSE

Quel est le numéro SIREN de LA COMTESSE ?

Le numéro SIREN de LA COMTESSE est 527 933 089. Le SIRET de son siège social est 527 933 089 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60527933089.

Qui dirige LA COMTESSE ?

LA COMTESSE est dirigée par JACQUES PAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMTESSE ?

Le siège social de LA COMTESSE est situé 30 Che de la Chevaliere, 73000 Chambery.

LA COMTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMTESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMTESSE.

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