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LA COMTESSE

Active
Siren914 894 167SARL26230 GRIGNANCréée le 27 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA COMTESSE est une SARL immatriculée le 27 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 894 167. Son siège social est situé 110 Che des Eautagnes - Quartier Autagne, 26230 Grignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1105Z. Elle est dirigée par BERTRAND FAUCON, gérant.

Fiche d'identité de LA COMTESSE

Dénomination
LA COMTESSE
SIREN
914 894 167
SIRET (siège)
914 894 167 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01914894167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 894 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1105Z
Date de création
27 juin 2022
Siège social
110 CHE DES EAUTAGNES - QUARTIER AUTAGNE, 26230, GRIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA COMTESSE

la production de bières et d'autres boissons non alcoolisées gazeuses et la vente de cette production l'achat, la vente de produits régionaux la petite restauration l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprise et toutes sociétés créées à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.

Finances de LA COMTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMTESSE

BF

BERTRAND FAUCON

Gérant

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

Établissements de LA COMTESSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26230 GRIGNANSiègeActif

    914 894 167 00016 · ouvert le 02 juillet 2022 · NAF 1105Z

  • 26230 GRIGNANActif

    914 894 167 00024 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 1105Z

Documents juridiques de LA COMTESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA COMTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMTESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMTESSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMTESSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-02

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2022

Marques déposées par LA COMTESSE

LA COMTESSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LA MARQUISE DE GRIGNAN

    N° 5061108 · Déposée le 10 juin 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 10 juin 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA COMTESSE

Quel est le numéro SIREN de LA COMTESSE ?

Le numéro SIREN de LA COMTESSE est 914 894 167. Le SIRET de son siège social est 914 894 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01914894167.

Qui dirige LA COMTESSE ?

LA COMTESSE est dirigée par BERTRAND FAUCON, gérant.

Où se situe le siège social de LA COMTESSE ?

Le siège social de LA COMTESSE est situé 110 Che des Eautagnes - Quartier Autagne, 26230 Grignan.

LA COMTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMTESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMTESSE.

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