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LA COMTOISE

Active
Siren778 540 609Société d'assurance à forme mutuelle70000 VESOULCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 778 540 609, LA COMTOISE est une société d'assurance à forme mutuelle créée le 1er janvier 1900. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de l'Aigle Noir, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6512Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LA COMTOISE

Dénomination
LA COMTOISE
SIREN
778 540 609
SIRET (siège)
778 540 609 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64778540609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 540 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
Code NAF / APE
6512Z
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
24 RUE DE L'AIGLE NOIR, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA COMTOISE

Autres assurances

Finances de LA COMTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMTOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA COMTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    778 540 609 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6512Z

Documents juridiques de LA COMTOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA COMTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMTOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMTOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur LA COMTOISE

Quel est le numéro SIREN de LA COMTOISE ?

Le numéro SIREN de LA COMTOISE est 778 540 609. Le SIRET de son siège social est 778 540 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64778540609.

Où se situe le siège social de LA COMTOISE ?

Le siège social de LA COMTOISE est situé 24 rue de l'Aigle Noir, 70000 Vesoul.

LA COMTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMTOISE.

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