LA COMTOISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COMTOISERIE est une SCI immatriculée le 26 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 906 192. Son siège social est situé 4 rue des Grands Vergers, 70200 Magny-Danigon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE CAMETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COMTOISERIE
INSEE- Dénomination
- LA COMTOISERIE
- SIREN
- 527 906 192
- SIRET (siège)
- 527 906 192 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73527906192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 906 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2010
- Siège social
- 4 RUE DES GRANDS VERGERS, 70200, MAGNY-DANIGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COMTOISERIE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LA COMTOISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMTOISERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de LA COMTOISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 MAGNY-DANIGONSiègeActif
527 906 192 00010 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COMTOISERIE
INPIComptes annuels de LA COMTOISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMTOISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COMTOISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMTOISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COMTOISERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMTOISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COMTOISERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-26 · Début d'activité : 2010-10-18
- création
Date d'effet : 26 octobre 2010
Questions fréquentes sur LA COMTOISERIE
Quel est le numéro SIREN de LA COMTOISERIE ?
Le numéro SIREN de LA COMTOISERIE est 527 906 192. Le SIRET de son siège social est 527 906 192 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73527906192.
Qui dirige LA COMTOISERIE ?
LA COMTOISERIE est dirigée par STEPHANE CAMETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COMTOISERIE ?
Le siège social de LA COMTOISERIE est situé 4 rue des Grands Vergers, 70200 Magny-Danigon.
LA COMTOISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMTOISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMTOISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMTOISERIE.
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