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LA CONCESSION

Active
Siren412 112 765SARL84870 LORIOL-DU-COMTATCréée le 20 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 112 765, LA CONCESSION est une SARL créée le 20 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Caunes Chez Mr Donati, 84870 Loriol-du-Comtat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de LA CONCESSION

Dénomination
LA CONCESSION
SIREN
412 112 765
SIRET (siège)
412 112 765 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72412112765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 112 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
20 décembre 1999
Siège social
CAUNES CHEZ MR DONATI, 84870, LORIOL-DU-COMTAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA CONCESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONCESSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CONCESSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84870 LORIOL-DU-COMTATSiègeFermé

    412 112 765 00018 · ouvert le 09 avril 1997 · NAF 501Z

  • 30650 ROCHEFORT-DU-GARDFermé

    412 112 765 00026 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 4511Z

Documents juridiques de LA CONCESSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA CONCESSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONCESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONCESSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONCESSION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONCESSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1999

Questions fréquentes sur LA CONCESSION

Quel est le numéro SIREN de LA CONCESSION ?

Le numéro SIREN de LA CONCESSION est 412 112 765. Le SIRET de son siège social est 412 112 765 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72412112765.

Où se situe le siège social de LA CONCESSION ?

Le siège social de LA CONCESSION est situé Caunes Chez Mr Donati, 84870 Loriol-du-Comtat.

LA CONCESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONCESSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONCESSION.

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