LA CONCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
LA CONCHE est une SCI immatriculée le 16 août 1984 sous le numéro SIREN 330 200 213. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Epinette, 62575 Heuringhem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HERVE FRANCHOIS, gérant.
Fiche d'identité de LA CONCHE
INSEE- Dénomination
- LA CONCHE
- SIREN
- 330 200 213
- SIRET (siège)
- 330 200 213 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82330200213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 200 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 août 1984
- Siège social
- RUE DE L’EPINETTE, 62575, HEURINGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CONCHE
acquisition,propriete,jouissance de tous droits immobiliers, exploitation par bail acquisition,propriete,jouissance de tous droits immobiliers, exploitation par bail
Finances de LA CONCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONCHE
INSEEÉtablissements de LA CONCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62575 HEURINGHEMSiègeActif
330 200 213 00016 · ouvert le 16 août 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CONCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA CONCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-11.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-44.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-44.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1984
Questions fréquentes sur LA CONCHE
Quel est le numéro SIREN de LA CONCHE ?
Le numéro SIREN de LA CONCHE est 330 200 213. Le SIRET de son siège social est 330 200 213 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82330200213.
Qui dirige LA CONCHE ?
LA CONCHE est dirigée par HERVE FRANCHOIS, gérant.
Où se situe le siège social de LA CONCHE ?
Le siège social de LA CONCHE est situé rue de l’Epinette, 62575 Heuringhem.
LA CONCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONCHE.
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