LA CONCORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 742 014, LA CONCORDE est une SCI créée le 28 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Doubs, 25190 Saint-Hippolyte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CONCORDE
INSEE- Dénomination
- LA CONCORDE
- SIREN
- 803 742 014
- SIRET (siège)
- 803 742 014 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54803742014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 742 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2014
- Siège social
- 4 RUE DU DOUBS, 25190, SAINT-HIPPOLYTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CONCORDE
Acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles
Finances de LA CONCORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONCORDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans
Autre
Établissements de LA CONCORDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25190 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif
803 742 014 00027 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6820B
- 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSFermé
803 742 014 00019 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CONCORDE
INPIComptes annuels de LA CONCORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONCORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONCORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONCORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONCORDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04115
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024081394
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/07697
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00036
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/04237
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01598
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/06031
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/22235
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/07697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/07723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.489
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/12974
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-13.254
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 02-19.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2003 · N° 99-16.853
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 99-19.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-14.492
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 98-17.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 01-00.199
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 98-18.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-15.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-16.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-11.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-15.770
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-12.859
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-19.085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-12.716
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-21.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-20.975
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 97-20.132
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-13.800
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-15.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-12.573
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1999 · N° 98-11.576
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-12.371
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-15.913
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-15.654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-22.567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-21.132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-10.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-12.725
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-11.502
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-17.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-15.654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.645
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-11.870
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-11.913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-14.344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 95-15.461
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-16.926
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.768
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-11.033
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-18.885
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-20.868
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-12.187
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-21.653
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-17.438
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.466
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-14.607
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 1997 · N° 95-19.897
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 93-18.053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-19.029
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-17.788
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-21.706
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-16.185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-18.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-19.029
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-13.755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-15.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-14.405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-15.469
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 93-10.560
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-22.166
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-12.362
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-12.224
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-14.897
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.818
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-18.606
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-16.217
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-80.222
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-12.910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-10.229
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-18.149
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-14.358
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 96-12.392
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-15.771
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-14.579
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-16.526
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-18.931
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-13.795
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-13.794
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-82.207
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-21.382
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-11.174
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-10.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.549
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-10.618
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-13.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1995 · N° 94-11.360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-15.659
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-16.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1995 · N° 91-14.890
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-20.963
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-17.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.576
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.889
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-10.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-16.271
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-10.262
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-21.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-16.283
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.932
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-15.029
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-12.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-12.731
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-10.261
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-17.199
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-14.621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.711
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-85.707
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-19.554
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.419
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-13.493
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-20.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-13.557
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-18.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-17.813
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-15.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-20.842
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-19.470
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-19.453
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-17.815
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Décision du 11 mai 1994 · N° 92-15.220
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Décision du 27 avril 1994 · N° 91-15.813
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Décision du 05 avril 1994 · N° 92-12.876
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Décision du 29 mars 1994 · N° 92-10.604
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Décision du 15 mars 1994 · N° 92-16.119
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Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.479
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Décision du 02 février 1994 · N° 93-14.054
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Décision du 02 février 1994 · N° 92-12.857
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Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.952
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-14.183
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Décision du 31 mars 1993 · N° 91-20.331
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Décision du 25 février 1993 · N° 90-20.897
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Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.733
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-16.218
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Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-60.687
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Décision du 29 mars 1989 · N° 87-17.104
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Aucune mention de LA CONCORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-28 · Début d'activité : 2014-07-08
- création
Date d'effet : 28 juillet 2014
Questions fréquentes sur LA CONCORDE
Quel est le numéro SIREN de LA CONCORDE ?
Le numéro SIREN de LA CONCORDE est 803 742 014. Le SIRET de son siège social est 803 742 014 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54803742014.
Qui dirige LA CONCORDE ?
LA CONCORDE est dirigée par CHRISTIAN PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CONCORDE ?
Le siège social de LA CONCORDE est situé 4 rue du Doubs, 25190 Saint-Hippolyte.
LA CONCORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONCORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONCORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONCORDE.
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