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LA CONDAMINE

Active
Siren331 395 285Société civile34090 MONTPELLIERCréée le 30 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 395 285, LA CONDAMINE est une société civile créée le 30 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DE LA ROQUETURIERE rue de la Roqueturiere, 34090 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PHILIPPE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
331 395 285
SIRET (siège)
331 395 285 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81331395285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 395 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 janvier 1985
Siège social
RUE DE LA ROQUETURIERE rue de la Roqueturiere, 34090, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

Construction d'une maison à usage d'habitation et ses annexes ; La Proprie- te, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de la maison Sus-Visee ainsi que de ts immeubles apportés à la Ste Au cours de la vie sociale

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

MB

MARGOT BERTRAND

Autre

Depuis la création (30 janvier 1985) · 41 ans

PB

PAMELA BERTRAND

Autre

Depuis la création (30 janvier 1985) · 41 ans

PB

PHILIPPE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1985) · 41 ans

TB

THOMAS BERTRAND

Autre

Depuis la création (30 janvier 1985) · 41 ans

CS

CAROLINE SOULAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    331 395 285 00017 · ouvert le 14 novembre 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA CONDAMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1985

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 331 395 285. Le SIRET de son siège social est 331 395 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81331395285.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par PHILIPPE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé RUE DE LA ROQUETURIERE rue de la Roqueturiere, 34090 Montpellier.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.

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