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LA CONDAMINE

Active
Siren377 976 287Société civile83570 COTIGNACCréée le 25 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

LA CONDAMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 976 287. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Nestuby, 83570 Cotignac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS ROUBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
377 976 287
SIRET (siège)
377 976 287 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37377976287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 976 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 avril 1990
Siège social
QUARTIER NESTUBY , 83570, COTIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

L'achat location exploitation de biens immobiliers la vinification la transformation - et généralement toutes activités se rattachant à la viticulture

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

JR

JEAN-FRANCOIS ROUBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 1990) · 36 ans

Établissements de LA CONDAMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83570 COTIGNACSiègeActif

    377 976 287 00021 · ouvert le 09 avril 1990 · NAF 0121Z

  • 83570 COTIGNACFermé

    377 976 287 00013 · ouvert le 09 avril 1990 · NAF 011G

Documents juridiques de LA CONDAMINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1990

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 377 976 287. Le SIRET de son siège social est 377 976 287 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37377976287.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROUBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé Quartier Nestuby, 83570 Cotignac.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.

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