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LA CONDAMINE

Active
Siren382 561 660SCI13400 AUBAGNECréée le 12 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA CONDAMINE est une SCI immatriculée le 12 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 561 660. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 96 Quartier Napollon, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERENGER CHRISTIAN PAUL JOSEPH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
382 561 660
SIRET (siège)
382 561 660 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04382561660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 561 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1991
Siège social
RTE NATIONALE 96 QUARTIER NAPOLLON, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

La propriété l'exploitation la gestion de tous immeubles à usage industriel ou commercial

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

B

BERENGER CHRISTIAN PAUL JOSEPH

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    382 561 660 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CONDAMINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1991

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 382 561 660. Le SIRET de son siège social est 382 561 660 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04382561660.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par BERENGER CHRISTIAN PAUL JOSEPH, gérant.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé Rte Nationale 96 Quartier Napollon, 13400 Aubagne.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.

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