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LA CONDAMINE

Active
Siren392 002 770SCI38700 CORENCCréée le 28 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

LA CONDAMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1993, identifiée par le SIREN 392 002 770. Elle est domiciliée 7 av de la Condamine, 38700 Corenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE BOULLE, gérant.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
392 002 770
SIRET (siège)
392 002 770 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13392002770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 002 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1993
Siège social
7 AV DE LA CONDAMINE, 38700, CORENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

Acquisition de biens immobiliers, gestion administration. Emprunt de tous fonds.

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

BB

BERNADETTE BOULLE

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1993) · 33 ans

CP

CHRISTOPHE PETREL

Autre

Depuis la création (28 juillet 1993) · 33 ans

LP

LAURENCE PETREL

Autre

Depuis la création (28 juillet 1993) · 33 ans

DP

DIDIER PETREL

Autre

Depuis la création (28 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 CORENCSiègeActif

    392 002 770 00015 · ouvert le 22 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CONDAMINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1993

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 392 002 770. Le SIRET de son siège social est 392 002 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13392002770.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par BERNADETTE BOULLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé 7 av de la Condamine, 38700 Corenc.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.

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