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LA CONDAMINE

Active
Siren403 027 840Société civile69006 LYONCréée le 14 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

LA CONDAMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2007, identifiée par le SIREN 403 027 840. Elle est domiciliée 123 rue Duguesclin Chez M. Seybald Philippe, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE SEYBALD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
403 027 840
SIRET (siège)
403 027 840 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66403027840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 027 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
64 029 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 2007
Siège social
123 RUE DUGUESCLIN CHEZ M. SEYBALD PHILIPPE, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

L' acquisition directement ou sous la forme de parts ou actions de sociétés immobilières. La construction la prise à bail à crédit l'administration l'exploitation sous forme de location ou autrement de tous immeubles.

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

JB

JEANNE BONCOMPAGNI

Autre

Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans

PS

PHILIPPE SEYBALD

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans

C

CASINO DE MEGEVE SARL

Autre

Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de LA CONDAMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    403 027 840 00020 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820A

  • 06100 NICEFermé

    403 027 840 00012 · ouvert le 29 novembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de LA CONDAMINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 403 027 840. Le SIRET de son siège social est 403 027 840 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403027840.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par PHILIPPE SEYBALD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé 123 rue Duguesclin Chez M. Seybald Philippe, 69006 Lyon.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.

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