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LA CONDAMINE

Active
Siren412 271 488SCI13450 GRANSCréée le 17 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 271 488, LA CONDAMINE est une SCI créée le 17 mars 2010. Son siège social est situé Qua des Figueirons les Essarts, 13450 Grans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-BLANCHE TAPIERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
412 271 488
SIRET (siège)
412 271 488 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68412271488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 271 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 580,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 2010
Siège social
QUA DES FIGUEIRONS LES ESSARTS, 13450, GRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

L'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la mise en valeur

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

ES

EMILE SAUVAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

MT

MARIE-BLANCHE TAPIERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

Établissements de LA CONDAMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    412 271 488 00022 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820A

  • 04210 VALENSOLEFermé

    412 271 488 00014 · ouvert le 17 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CONDAMINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2010

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 412 271 488. Le SIRET de son siège social est 412 271 488 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68412271488.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par MARIE-BLANCHE TAPIERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé Qua des Figueirons les Essarts, 13450 Grans.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.

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