LA CONDAMINE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LA CONDAMINE est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 421 980 566. Son siège social est situé Zone Industrielle la Condamine, 71480 Cuiseaux. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. YVES BESANCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LA CONDAMINE date du 18 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA CONDAMINE
INSEE- Dénomination
- LA CONDAMINE
- SIREN
- 421 980 566
- SIRET (siège)
- 421 980 566 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR45421980566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 980 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Date de radiation
- 18 juin 2021
- Siège social
- Zone Industrielle la Condamine, 71480, Cuiseaux
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de LA CONDAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONDAMINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018
TERABELL INDUSTRIE
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018
TERABELL
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2014 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CONDAMINE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71480 CuiseauxSiègeFermé
421 980 566 00036 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6630Z
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
421 980 566 00010 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 671C
- 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEFermé
421 980 566 00028 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LA CONDAMINE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CONDAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONDAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONDAMINE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : JEGADEN Marc Romain ; Gérant : BESANCON Yves, Jacques ; Associé : TERABELL INDUSTRIE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2018-10-15 · Début d'activité : 2018-06-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Jegaden, Jean-Edouard, nomination du Gérant : Jegaden, Marc Romain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Jegaden, Marc Romain, nomination du Gérant : Jegaden, Jean-Edouard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : JEGADEN Marc Romain Associé indéfiniment responsable : HAENTJENS Sophie Anne Marie Associé indéfiniment responsable : YS DEVELOPPEMENT Associé indéfiniment responsable : ARCHER Yves Marie
- radiation
Date d'effet : 18 juin 2021
Questions fréquentes sur LA CONDAMINE
Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?
Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 421 980 566. Le SIRET de son siège social est 421 980 566 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45421980566.
Qui dirige LA CONDAMINE ?
LA CONDAMINE est dirigée par YVES BESANCON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?
Le siège social de LA CONDAMINE est situé Zone Industrielle la Condamine, 71480 Cuiseaux.
LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?
Non, LA CONDAMINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juin 2021.
LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.
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