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LA CONDAMINE

Active
Siren429 512 635SCI30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXCréée le 04 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 512 635, LA CONDAMINE est une SCI créée le 4 février 2000. Elle est domiciliée av des Marchandises Beltram Sebastien, 30660 Gallargues-le-Montueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BELTRAM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
429 512 635
SIRET (siège)
429 512 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05429512635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 512 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2000
Siège social
AV DES MARCHANDISES BELTRAM SEBASTIEN, 30660, GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

Acquisition prise a bail location gestion administration de tous biens immobiliers a titre accessoire consentir des suretes personnelles ou reelles sur son patrimoine

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

MB

MICHEL BELTRAM

Autre

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2020

CC

CAUSETTE CROUZET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSiègeActif

    429 512 635 00013 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CONDAMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BELTRAM Sebastien nom d'usage : BELTRAM n'est plus gérant. BELTRAM Gregory nom d'usage : BELTRAM n'est plus gérant. BELTRAM Michel nom d'usage : BELTRAM devient gérant. CROUZET Causette Roberte Henriette nom d'usage : BELTRAM devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2000

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 429 512 635. Le SIRET de son siège social est 429 512 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05429512635.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par MICHEL BELTRAM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé av des Marchandises Beltram Sebastien, 30660 Gallargues-le-Montueux.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.

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