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LA CONDAMINE

Active
Siren443 782 990Société civile75017 PARISCréée le 15 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CONDAMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 782 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Beudant, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL VINCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
443 782 990
SIRET (siège)
443 782 990 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23443782990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 782 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
13 RUE BEUDANT, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

VB

VINCENT Bonhomme

Autre

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

MV

MICHEL VINCENT

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

EV

EMILIEN Vincent

Autre

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

IV

INES Vincent

Autre

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

AV

APOLLINE Vincent

Autre

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LA CONDAMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    443 782 990 00024 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    443 782 990 00016 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de LA CONDAMINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 443 782 990. Le SIRET de son siège social est 443 782 990 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443782990.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par MICHEL VINCENT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé 13 rue Beudant, 75017 Paris.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.

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