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LA CONDAMINE

Active
Siren444 666 085SARL07340 PeaugresCréée le 30 décembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
179 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 666 085, LA CONDAMINE est une SARL créée le 30 décembre 2002. Elle est domiciliée 353 RUE 353 Rue Centrale, 07340 Peaugres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J. ESTELLE DESGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
444 666 085
SIRET (siège)
444 666 085 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44444666085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 666 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
179 000 €
Code NAF / APE
741J
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
353 RUE 353 Rue Centrale, 07340, Peaugres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

LA PRISE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES, LA GESTION DE SES PARTICIPATIONS, LA DIRECTION, LA GESTION, LE CONTROLE DE SES FILIALES, LA GESTION D'UN POR- TEFEUILLE.

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

ED

ESTELLE DESGRAND

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de LA CONDAMINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07340 PeaugresSiègeFermé

    444 666 085 00014 · ouvert le 24 décembre 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de LA CONDAMINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 444 666 085. Le SIRET de son siège social est 444 666 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44444666085.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par ESTELLE DESGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé 353 RUE 353 Rue Centrale, 07340 Peaugres.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CONDAMINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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