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LA CONDAMINE

Active
Siren452 361 744Société civile05500 SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAURCréée le 01 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 361 744, LA CONDAMINE est une société civile créée le 1er mars 2004. Son siège social est situé La Condamine villa les Lavandes, 05500 Saint-Julien-en-Champsaur. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIANE MANDATI, gérant.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
452 361 744
SIRET (siège)
452 361 744 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51452361744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 361 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 2004
Siège social
LA CONDAMINE VILLA LES LAVANDES, 05500, SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

Acquisition, administration, gestion par bail ou autrement de tous terrains et/ou immeubles bâtis appartenant à la société.

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

CM

CHRISTIANE MANDATI

Gérant

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

IP

ISABELLE PELLEGRIN

Autre

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

FP

FRANCIS PELLEGRIN

Autre

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

Établissements de LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05500 SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAURSiègeActif

    452 361 744 00017 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CONDAMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 452 361 744. Le SIRET de son siège social est 452 361 744 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51452361744.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par CHRISTIANE MANDATI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé La Condamine villa les Lavandes, 05500 Saint-Julien-en-Champsaur.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.

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