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LA CONDAMINE

Active
Siren808 519 342Société civile84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLSCréée le 23 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 519 342, LA CONDAMINE est une société civile créée le 23 décembre 2014. Elle est domiciliée 25 Imp des Cigales, 84330 Saint-Pierre-de-Vassols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CEDRIC BRIANÇON, gérant.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
808 519 342
SIRET (siège)
808 519 342 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94808519342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 519 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 décembre 2014
Siège social
25 IMP DES CIGALES , 84330, SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

Exploitation viticole et arboricole

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

CB

CEDRIC BRIANÇON

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans

MD

MARIE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLSSiègeActif

    808 519 342 00014 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LA CONDAMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2014

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 808 519 342. Le SIRET de son siège social est 808 519 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94808519342.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par CEDRIC BRIANÇON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé 25 Imp des Cigales, 84330 Saint-Pierre-de-Vassols.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.

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