CheckersProcédures

LA CONDAMINE

Active
Siren815 308 531Société civile11250 SAINT-HILAIRECréée le 21 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 308 531, LA CONDAMINE est une société civile créée le 21 décembre 2015. Elle est domiciliée 22 av de Limoux, 11250 Saint-Hilaire. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME LABESSOUILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
815 308 531
SIRET (siège)
815 308 531 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86815308531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 308 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
170 800 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 décembre 2015
Siège social
22 AV DE LIMOUX , 11250, SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

Exploitation de vignes

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

JL

JEROME LABESSOUILLE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11250 SAINT-HILAIRESiègeActif

    815 308 531 00012 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LA CONDAMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 2015-12-15

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2015

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 815 308 531. Le SIRET de son siège social est 815 308 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86815308531.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par JEROME LABESSOUILLE, gérant.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé 22 av de Limoux, 11250 Saint-Hilaire.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Hilaire

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Saint-Hilaire

Entreprises du même secteur à Saint-Hilaire

Entreprises à Saint-Hilaire

Toutes les entreprises à Saint-Hilaire