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LA CONDAMINE

Active
Siren824 040 661SCI13150 TARASCONCréée le 30 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LA CONDAMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2016, identifiée par le SIREN 824 040 661. Son siège social est situé bd Gambetta 18a, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATTHIEU CURSOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
824 040 661
SIRET (siège)
824 040 661 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74824040661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 040 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2016
Siège social
BD GAMBETTA 18A, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

Acquisition construction propriété tous biens immobiliers mise en valeur administration gestion exploitation par bail location prise de tout intérêts et participations

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

AC

AUDREY CURSOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

MC

MATTHIEU CURSOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    824 040 661 00012 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CONDAMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-30 · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2016

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 824 040 661. Le SIRET de son siège social est 824 040 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74824040661.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par MATTHIEU CURSOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé bd Gambetta 18a, 13150 Tarascon.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.

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