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LA CONDAMINE

Active
Siren880 739 610Société civile26120 CHABEUILCréée le 28 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA CONDAMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 739 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che des Lucioles, 26120 Chabeuil. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ANTOINE COMBEDIMANCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
880 739 610
SIRET (siège)
880 739 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49880739610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 739 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 janvier 2020
Siège social
12 CHE DES LUCIOLES, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

Exercice d'activités agricoles, culture de céréales.

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

AC

ANTOINE COMBEDIMANCHE

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    880 739 610 00017 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA CONDAMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2020

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 880 739 610. Le SIRET de son siège social est 880 739 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49880739610.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par ANTOINE COMBEDIMANCHE, gérant.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé 12 Che des Lucioles, 26120 Chabeuil.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.

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