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LA CONDAMINE

Active
Siren883 897 233SCI38460 CrémieuCréée le 04 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 897 233, LA CONDAMINE est une SCI créée le 4 juin 2020. Son siège social est situé 17 FG 17 Faubourg des Moulins CREMIEU, 38460 Crémieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE LEMASSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE

Dénomination
LA CONDAMINE
SIREN
883 897 233
SIRET (siège)
883 897 233 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92883897233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 897 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2020
Siège social
17 FG 17 Faubourg des Moulins CREMIEU, 38460, Crémieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE

Location immobilière de bureaux

Finances de LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE

JL

JEAN-MARIE LEMASSON

Autre

Depuis la création (04 juin 2020) · 6 ans

SJ

SANDRINE JAUME

Autre

Depuis la création (04 juin 2020) · 6 ans

Établissements de LA CONDAMINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38460 CrémieuSiègeFermé

    883 897 233 00028 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6820B

  • 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASFermé

    883 897 233 00010 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA CONDAMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2020

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE est 883 897 233. Le SIRET de son siège social est 883 897 233 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92883897233.

Qui dirige LA CONDAMINE ?

LA CONDAMINE est dirigée par JEAN-MARIE LEMASSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE ?

Le siège social de LA CONDAMINE est situé 17 FG 17 Faubourg des Moulins CREMIEU, 38460 Crémieu.

LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE.

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