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LA CONDAMINE SCI

Active
Siren334 912 557Société civile30360 VEZENOBRESCréée le 10 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA CONDAMINE SCI est une société civile immatriculée le 10 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 912 557. Elle est domiciliée rue de l'Horloge, 30360 Vezenobres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GILBERTE DURAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CONDAMINE SCI

Dénomination
LA CONDAMINE SCI
SIREN
334 912 557
SIRET (siège)
334 912 557 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43334912557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 912 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 mars 1986
Siège social
RUE DE L'HORLOGE, 30360, VEZENOBRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONDAMINE SCI

L'acquisition d'une parcelle de terre sise sur le territoire de la commune de vezenobre (gard), au lieudit "la condamine", cadastree section c, no 910, d'une contenance de vingt cinq ares vingt cinq centiares. et la construction sur ladite parcelle d'un immeuble individuel a usage commercial. la propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles, annexes et accessoires, batis ou non batis dont la societe pourrait devenir proprietaire ulterieurement par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement. la division de l'immeuble en locaux separes. la vente par fractions ou en totalite desdits locaux, soit acheves, soit a terme, soit en l'etat futur d'achevement. le cautionnement en cas de vente a terme. la location desdits locaux. tous emprunts avec ou sans garantie hypothecaire ayant pour but de permettre la realisation des constructions entreprises. et generalement toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus defini, pourvu que ces operations ne modifient en rien le caractere civil de la societe.

Finances de LA CONDAMINE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONDAMINE SCI

GD

GILBERTE DURAND

Autre

AV

AURELIEN VERGANI

Autre

Établissements de LA CONDAMINE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30360 VEZENOBRESSiègeActif

    334 912 557 00017 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA CONDAMINE SCI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA CONDAMINE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDAMINE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONDAMINE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDAMINE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDAMINE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONDAMINE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONDAMINE SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    DURAND Gilberte nom d'usage : VERGANI devient gérant. PRADEILLES Monique Marthe nom d'usage : MAZAUDIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1986

Questions fréquentes sur LA CONDAMINE SCI

Quel est le numéro SIREN de LA CONDAMINE SCI ?

Le numéro SIREN de LA CONDAMINE SCI est 334 912 557. Le SIRET de son siège social est 334 912 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43334912557.

Qui dirige LA CONDAMINE SCI ?

LA CONDAMINE SCI est dirigée par GILBERTE DURAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONDAMINE SCI ?

Le siège social de LA CONDAMINE SCI est situé rue de l'Horloge, 30360 Vezenobres.

LA CONDAMINE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONDAMINE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONDAMINE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDAMINE SCI.

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