LA CONDITION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CONDITION est une SARL immatriculée le 21 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 465 247. Son siège social est situé 2 bd Clemenceau les Fauves / Muma, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par MARGUERITE CHALON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CONDITION
INSEE- Dénomination
- LA CONDITION
- SIREN
- 909 465 247
- SIRET (siège)
- 909 465 247 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26909465247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 465 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 2 BD CLEMENCEAU LES FAUVES / MUMA, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA CONDITION
Objet social de LA CONDITION
L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous établissements exerçant une activité de café, d'hôtels, de restaurant, d'espace culturel ou d'espace de loisirs la programmation, l'organisation, la production de tout événement culturel ou non, de nature privée ou publique le commerce de détail de tous biens ou produits manufacturés, de quelque nature que ce soit.
Finances de LA CONDITION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONDITION
INSEEÉtablissements de LA CONDITION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
909 465 247 00023 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 5610A
- 76600 LE HAVREActif
909 465 247 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA CONDITION
INPIComptes annuels de LA CONDITION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONDITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONDITION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONDITION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONDITION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 31 août 2026 · N° 25/06213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F06943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00659
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00585
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/55093
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00702
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05723
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00112
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01480
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00392
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F00027
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01612
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mai 2025 · N° 2023014452
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04974
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/05378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/08487
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/10710
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24-70.006
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00222
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00253
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00090
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/00048
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00070
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 18/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/05096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/08759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/10717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/04097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/04920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00083
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-11.615
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.836
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/04262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-25.852
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-14.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.229
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/03745
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 28 novembre 2022 · N° 20/02827
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/03092
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/04284
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/02263
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.202
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00281
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/00825
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-20.099
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-80.743
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 18-20.261
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-10.932
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04252
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/00396
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/00763
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/07349
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/07347
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-17.950
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 18-21.154
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-14.684
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-22.411
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-14.431
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-21.075
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-19.107
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-23.147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 17-22.731
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.268
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-10.959
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-10.709
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-20.989
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-19.408
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-24.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-21.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-19.210
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-18.372
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
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Décision du 28 février 2018 · N° 17-14.867
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-24.795
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Décision du 17 novembre 2006 · N° 04-12.863
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Décision du 23 janvier 2004 · N° 03-13.617
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Aucune mention de LA CONDITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONDITION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
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Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
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Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-20
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur LA CONDITION
Quel est le numéro SIREN de LA CONDITION ?
Le numéro SIREN de LA CONDITION est 909 465 247. Le SIRET de son siège social est 909 465 247 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26909465247.
Qui dirige LA CONDITION ?
LA CONDITION est dirigée par MARGUERITE CHALON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CONDITION ?
Le siège social de LA CONDITION est situé 2 bd Clemenceau les Fauves / Muma, 76600 Le Havre.
LA CONDITION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONDITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONDITION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONDITION.
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