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LA CONFEDERATION

Active
Siren902 582 907SCI06110 LE CANNETCréée le 26 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 582 907, LA CONFEDERATION est une SCI créée le 26 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd Jean Moulin, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIKAEL BEHAGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CONFEDERATION

Dénomination
LA CONFEDERATION
SIREN
902 582 907
SIRET (siège)
902 582 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38902582907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 582 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2021
Siège social
38 BD JEAN MOULIN, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CONFEDERATION

Acquisition et gestion par location de biens immobiliers

Finances de LA CONFEDERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONFEDERATION

MB

MIKAEL BEHAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2021) · 5 ans

RP

REMI POLIZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2021) · 5 ans

Établissements de LA CONFEDERATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    902 582 907 00017 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CONFEDERATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA CONFEDERATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONFEDERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONFEDERATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONFEDERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONFEDERATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONFEDERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONFEDERATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-26 · Début d'activité : 2021-08-05

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2021

Questions fréquentes sur LA CONFEDERATION

Quel est le numéro SIREN de LA CONFEDERATION ?

Le numéro SIREN de LA CONFEDERATION est 902 582 907. Le SIRET de son siège social est 902 582 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38902582907.

Qui dirige LA CONFEDERATION ?

LA CONFEDERATION est dirigée par MIKAEL BEHAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONFEDERATION ?

Le siège social de LA CONFEDERATION est situé 38 bd Jean Moulin, 06110 Le Cannet.

LA CONFEDERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONFEDERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONFEDERATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONFEDERATION.

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