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LA CONFISERIE

Fermée
Siren382 869 436Société civile13520 Maussane-les-AlpillesRadiée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA CONFISERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1991, identifiée par le SIREN 382 869 436. Son siège social est situé 9 RUE N° 9 rue Charloun Rieu, 13520 Maussane-les-Alpilles. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. BERNARD MARTIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mai 2019.

Fiche d'identité de LA CONFISERIE

Dénomination
LA CONFISERIE
SIREN
382 869 436
SIRET (siège)
382 869 436 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86382869436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 869 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
30 août 1991
Date de radiation
02 mai 2019
Siège social
9 RUE N° 9 rue Charloun Rieu, 13520, Maussane-les-Alpilles
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de LA CONFISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CONFISERIE

BM

BERNARD MARTIN

Liquidateur

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019

JM

JEAN-LOUIS MARTIN

Liquidateur

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CONFISERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13520 Maussane-les-AlpillesSiègeFermé

    382 869 436 00016 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 4110A

Documents juridiques de LA CONFISERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA CONFISERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONFISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONFISERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONFISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA CONFISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONFISERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Liquidateur : MARTIN Jean-Louis ; Liquidateur : MARTIN Bernard

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur LA CONFISERIE

Quel est le numéro SIREN de LA CONFISERIE ?

Le numéro SIREN de LA CONFISERIE est 382 869 436. Le SIRET de son siège social est 382 869 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86382869436.

Qui dirige LA CONFISERIE ?

LA CONFISERIE est dirigée par BERNARD MARTIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONFISERIE ?

Le siège social de LA CONFISERIE est situé 9 RUE N° 9 rue Charloun Rieu, 13520 Maussane-les-Alpilles.

LA CONFISERIE est-elle toujours en activité ?

Non, LA CONFISERIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mai 2019.

LA CONFISERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONFISERIE.

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