LA CONFLUENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CONFLUENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2008, identifiée par le SIREN 502 778 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Filets Saint Cado, 56550 Belz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Estelle LE DELLIOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CONFLUENCE
INSEE- Dénomination
- LA CONFLUENCE
- SIREN
- 502 778 301
- SIRET (siège)
- 502 778 301 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47502778301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 778 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2008
- Siège social
- 8 RUE DES FILETS SAINT CADO, 56550, BELZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CONFLUENCE
Location d'un plateau technique de tri et de valorisation de déchets
Finances de LA CONFLUENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONFLUENCE
INSEEGérant
JLS INVEST
Autre
Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans
GROUPE LE DELLIOU ENVIRONNEMENT
Autre
Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans
Établissements de LA CONFLUENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56550 BELZSiègeActif
502 778 301 00015 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CONFLUENCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CONFLUENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONFLUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONFLUENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONFLUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONFLUENCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20-22.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2018 · N° 16/05348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONFLUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONFLUENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
LE DELLIOU Estelle nom d'usage : LE DELLIOU devient gérant. PECH Guillaume Louis André nom d'usage : PECH devient gérant. LE DELLIOU Michel Jean-François nom d'usage : LE DELLIOU n'est plus gérant. PECH Jean-Louis Raymond Achille nom d'usage : PECH n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-25 · Début d'activité : 2008-01-14
- création
Date d'effet : 25 février 2008
Questions fréquentes sur LA CONFLUENCE
Quel est le numéro SIREN de LA CONFLUENCE ?
Le numéro SIREN de LA CONFLUENCE est 502 778 301. Le SIRET de son siège social est 502 778 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47502778301.
Qui dirige LA CONFLUENCE ?
LA CONFLUENCE est dirigée par Estelle LE DELLIOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CONFLUENCE ?
Le siège social de LA CONFLUENCE est situé 8 rue des Filets Saint Cado, 56550 Belz.
LA CONFLUENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONFLUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONFLUENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONFLUENCE.
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