LA CONQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 867 908, LA CONQUE est une SCI créée le 13 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Conque Flayosc, 83780 Flayosc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURENT COTTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CONQUE
INSEE- Dénomination
- LA CONQUE
- SIREN
- 450 867 908
- SIRET (siège)
- 450 867 908 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40450867908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 867 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- 10 RUE DE LA CONQUE FLAYOSC, 83780, FLAYOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CONQUE
L'ACQUISITION DE TOUT BIEN OU DROIT IMMOBILIER ET LA GESTION DE SON PATRIMOINE MOBILIER OU IMMOBILIER ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A FLAYOSC (83780) 10 RUE DE LA CONQUE COMPRENANT DES LOCAUX D'HABITATION
Finances de LA CONQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONQUE
INSEEÉtablissements de LA CONQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83780 FLAYOSCSiègeActif
450 867 908 00011 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CONQUE
INPIComptes annuels de LA CONQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONQUE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/12904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 mars 2021 · N° 19/05299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur LA CONQUE
Quel est le numéro SIREN de LA CONQUE ?
Le numéro SIREN de LA CONQUE est 450 867 908. Le SIRET de son siège social est 450 867 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40450867908.
Qui dirige LA CONQUE ?
LA CONQUE est dirigée par LAURENT COTTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CONQUE ?
Le siège social de LA CONQUE est situé 10 rue de la Conque Flayosc, 83780 Flayosc.
LA CONQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONQUE.
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