LA CONSERVERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CONSERVERIE est une SARL immatriculée le 28 février 2011 sous le numéro SIREN 530 568 963. Son siège social est situé 5 rue Ville Close, 61130 Belleme. Son activité principale relève du code NAF 4779Z. La direction est assurée par FREDERIC BOUILLERET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CONSERVERIE
INSEE- Dénomination
- LA CONSERVERIE
- SIREN
- 530 568 963
- SIRET (siège)
- 530 568 963 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR48530568963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 568 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 28 février 2011
- Siège social
- 5 RUE VILLE CLOSE, 61130, BELLEME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA CONSERVERIE
Vente de biens d'occasion en magasin d'équipements du foyer, d'oeuvres d'art, peinture, sculptures, dessins, photographies.
Finances de LA CONSERVERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CONSERVERIE
INSEEÉtablissements de LA CONSERVERIE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 61130 BELLEMESiègeActif
530 568 963 00033 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4779Z
- 61340 PERCHE-EN-NOCEActif
530 568 963 00025 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4779Z
- 75020 PARISFermé
530 568 963 00017 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4779Z
Documents juridiques de LA CONSERVERIE
INPIComptes annuels de LA CONSERVERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONSERVERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CONSERVERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONSERVERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONSERVERIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 juillet 2020 · N° 17/05237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CONSERVERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CONSERVERIE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Questions fréquentes sur LA CONSERVERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CONSERVERIE ?
Le numéro SIREN de LA CONSERVERIE est 530 568 963. Le SIRET de son siège social est 530 568 963 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48530568963.
Qui dirige LA CONSERVERIE ?
LA CONSERVERIE est dirigée par FREDERIC BOUILLERET, gérant.
Où se situe le siège social de LA CONSERVERIE ?
Le siège social de LA CONSERVERIE est situé 5 rue Ville Close, 61130 Belleme.
LA CONSERVERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CONSERVERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CONSERVERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONSERVERIE.
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