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LA CONSIGNE

Active
Siren327 918 199SAS14000 CAENCréée le 10 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 918 199, LA CONSIGNE est une SAS créée le 10 août 1983. Elle est domiciliée 48 Pl de la Gare, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE AIMOND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA CONSIGNE

Dénomination
LA CONSIGNE
SIREN
327 918 199
SIRET (siège)
327 918 199 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09327918199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 918 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 août 1983
Siège social
48 PL DE LA GARE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LA CONSIGNE

hotel-laconsigne.fr02 31 82 23 59

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LA CONSIGNE

Hôtel, café, bar, brasserie

Finances de LA CONSIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONSIGNE

NA

NATHALIE AIMOND

Président de SAS

OS

OLIVIER SIMON

Directeur général

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CONSIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    327 918 199 00016 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA CONSIGNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA CONSIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONSIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONSIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CONSIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONSIGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONSIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONSIGNE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Président : SIMON Nathalie, Jeanne, Liliane ; Directeur général : SIMON Olivier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : SIMON Nathalie, Jeanne, Liliane

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1983

Questions fréquentes sur LA CONSIGNE

Quel est le numéro SIREN de LA CONSIGNE ?

Le numéro SIREN de LA CONSIGNE est 327 918 199. Le SIRET de son siège social est 327 918 199 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09327918199.

Qui dirige LA CONSIGNE ?

LA CONSIGNE est dirigée par NATHALIE AIMOND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CONSIGNE ?

Le siège social de LA CONSIGNE est situé 48 Pl de la Gare, 14000 Caen.

LA CONSIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONSIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONSIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CONSIGNE.

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