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LA CONSIGNE

Active
Siren540 005 741SARL30131 PUJAUTCréée le 23 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA CONSIGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2012, identifiée par le SIREN 540 005 741. Elle est domiciliée 635 Che de Carles, 30131 Pujaut. L'entreprise déclare le code NAF 7990Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND CORBANINI, gérant.

Fiche d'identité de LA CONSIGNE

Dénomination
LA CONSIGNE
SIREN
540 005 741
SIRET (siège)
540 005 741 00041
N° TVA intracommunautaire
FR59540005741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 005 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7990Z
Date de création
23 février 2012
Siège social
635 CHE DE CARLES, 30131, PUJAUT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LA CONSIGNE

Activité de consigne d'objets divers, notamment de bagages. Vente de produits régionaux, cadeaux, souvenirs. Location de matériel de loisirs.

Finances de LA CONSIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CONSIGNE

RC

ROLAND CORBANINI

Gérant

Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans

Établissements de LA CONSIGNE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 30131 PUJAUTSiègeActif

    540 005 741 00041 · ouvert le 22 décembre 2020 · NAF 7990Z

  • 06000 NICEActif

    540 005 741 00033 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 7990Z

  • 13200 ARLESFermé

    540 005 741 00017 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 8129A

  • 84000 AVIGNONFermé

    540 005 741 00025 · ouvert le 04 février 2016 · NAF 4778C

Documents juridiques de LA CONSIGNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA CONSIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CONSIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CONSIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CONSIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2022. Clôturée le 29 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

L'état des créances privilégiées complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 mai 2021, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CONSIGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CONSIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CONSIGNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-01-30 · L'état des créances privilégiées complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 mai 2021, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-23 · Début d'activité : 2012-01-09

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2012

Marques déposées par LA CONSIGNE

LA CONSIGNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ROLCO

    N° 4233035 · Déposée le 10 décembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 39 · expirée le 10 décembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA CONSIGNE

Quel est le numéro SIREN de LA CONSIGNE ?

Le numéro SIREN de LA CONSIGNE est 540 005 741. Le SIRET de son siège social est 540 005 741 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59540005741.

Qui dirige LA CONSIGNE ?

LA CONSIGNE est dirigée par ROLAND CORBANINI, gérant.

Où se situe le siège social de LA CONSIGNE ?

Le siège social de LA CONSIGNE est situé 635 Che de Carles, 30131 Pujaut.

LA CONSIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CONSIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CONSIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CONSIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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